Logo Kanton Bern / Canton de BerneCampus Bienne
19 septembre 2022
Aperçu des communiqués

Campus Bienne : permis de construire délivré pour la totalité du projet

La préfecture de Biel/Bienne a délivré le permis de construire pour la totalité du projet de Campus Bienne de la Haute école spécialisée bernoise (BFH). La demande de permis avait été déposée par le canton de Berne il y a plus de quatre ans. La procédure d’octroi avait été suspendue notamment en raison de divergences juridiques concernant le plan de quartier, lequel est entretemps entré en vigueur. En délivrant le permis de construire, la préfecture confirme en particulier que le projet est conforme à toutes les prescriptions de la législation sur les constructions et sur l’aménagement du territoire. Elle a rejeté les deux oppositions formées contre la demande. L’entrée en force du permis de construire est toutefois suspendue en raison d’un recours, qui peut monter jusqu’au Tribunal fédéral. La question de la garantie d’obtention du terrain reste ouverte. Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral qui, à l’automne 2021, avait estimé que le droit d’expropriation appartenait au canton et non pas à la ville de Bienne, le canton a entamé la procédure d’expropriation. Celle-ci est encore en cours. De ce fait, la réalisation du Campus Bienne risque de durer jusqu’en 2029. La procédure de sélection d’une entreprise totale a néanmoins démarré.

Partager